J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination du président de la commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0500055A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mars 2005, M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire, est désigné pour exercer les fonctions de président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2005, en remplacement de M. Jean Massot, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.